François Douis

De: François DOUIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau II - groupe II)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau II - groupe II)
duree="trois ans"
JORFTEXT000053036532(source JORF)
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: DOUIS François
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: François DOUIS
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente
JORFTEXT000043130421(source JORF)
promotion
13 Février 202113/02/2021
De: François DOUIS
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
dans le département de la Gironde
JORFTEXT000030968222(source JORF)
affectation
05 Août 201505/08/2015
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
chef des services du Trésor public
Groupe:
Paris
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000822883(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000821283(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000275412(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000609059(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239012(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200601/10/2006
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002